Comment se faire rembourser par la Sécurité Sociale ?
La Sécurité Sociale est l’organisme de base de la protection sociale en France, qui garantit aux assurés le remboursement de leurs frais médicaux et des soins préventifs, par le biais d’une assurance maladie. Pour en bénéficier, il est nécessaire de connaitre les conditions et modalités de remboursement.
Comprendre le système de remboursement de la Sécurité Sociale
Le système de remboursement de la Sécurité Sociale est fondé sur un taux de remboursement pour chaque acte médical. Ce taux est différent selon le secteur 1 ou 2 des professionnels de santé (médecins généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes, etc.). Ainsi, les remboursements de la Sécurité Sociale sont calculés en fonction des tarifs conventionnels des professionnels de santé.
A cela s’ajoute le ticket modérateur. C’est une somme forfaitaire qui reste à charge de l’assuré et qui varie selon le type de soins et le secteur dans lequel ils sont pratiqués.
Pour bénéficier d’un remboursement, il est nécessaire de posséder une carte Vitale, à jour. Celle-ci permet de bénéficier des remboursements de la Sécurité Sociale pour les soins courants.
Faire rembourser ses soins par la Sécurité Sociale
Pour se faire rembourser par la Sécurité Sociale, il est nécessaire de prendre quelques précautions et procédures avant et après les soins médicaux ou les actes de prévention.
Avant les soins, l’assuré doit s’assurer que le professionnel de santé avec lequel il prend rendez-vous est bien conventionné avec la Sécurité Sociale. Une fois le rendez-vous pris, l’assuré doit se munir de sa carte Vitale et d’une pièce d’identité.
Le professionnel de santé doit alors procéder à l’enregistrement des données de l’assuré et à la saisie des actes pratiqués dans son logiciel de facturation. Ces informations sont ensuite transmises à l’Assurance Maladie via le réseau des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM).
Une fois les informations enregistrées, l’assuré peut consulter le détail de ses remboursements sur son compte en ligne sur le site Ameli.
Les délais de remboursement de la Sécurité Sociale
Le délai de remboursement de la Sécurité Sociale est généralement de 30 jours à compter de la date de prise en charge des soins. Il est toutefois possible que ce délai soit allongé en fonction de la complexité des dossiers ou des délais de traitement des CPAM.
Les complémentaires santé
Les complémentaires santé permettent d’obtenir des remboursements supplémentaires au-delà des remboursements de la Sécurité Sociale. Elles peuvent prendre la forme d’une mutuelle santé ou d’une assurance santé.
Les complémentaires santé proposent des contrats d’assurance santé qui couvrent des frais médicaux non pris en charge par la Sécurité Sociale, comme les dépassements d’honoraires des professionnels de santé (hors secteur 1). Il est conseillé de bien se renseigner sur la couverture proposée par chaque contrat.
Les dépassements d’honoraires
Les dépassements d’honoraires sont des surcoûts appliqués par certains professionnels de santé (secteur 2) sur le tarif conventionnel de la Sécurité Sociale. Ces dépassements sont librement fixés par chaque médecin et ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.
Il est donc conseillé aux assurés de bien se renseigner sur les tarifs appliqués par les professionnels de santé avant de prendre rendez-vous.
Conclusion
Bien que le système de remboursement de la Sécurité Sociale soit complexe, il est possible de bénéficier d’un remboursement pour la plupart des soins courants.
Néanmoins, les assurés doivent bien se renseigner sur les conditions et les modalités de remboursement, ainsi que sur le taux de remboursement, avant de prendre rendez-vous avec un professionnel de santé.
De plus, il est conseillé aux assurés de souscrire à une complémentaire santé pour obtenir des remboursements supplémentaires et ainsi couvrir les frais qui ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.